NOTICE D’INFORMATION - DECLARATION VIE PRIVEE – POLITIQUE DE DEMETRIS
A l’attention des courtiers en crédit hypothécaire et des clients particuliers de Demetris

Demetris accorde une grande importance à la protection de votre vie privée.

Cette Déclaration Vie Privée vous fournit des informations détaillées concernant la protection de vos données à caractère personnel par Demetris, dont le siège social est situé P. Bayensstraat 51, 1702 Groot-Bijgaarden (« nous »).

Dans le cadre de nos activités pour le compte de BNP Paribas Fortis, nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel des courtiers et sous-traitants des données à caractère personnel des clients. Le but de cette Déclaration Vie Privée est de vous informer des données à caractère personnel (ci-après appelées « données personnelles ») que nous utilisons, des raisons pour lesquelles nous les utilisons et partageons, de la durée de leur conservation et des modalités d’exercice de vos droits relatifs à ces données.

Des informations complémentaires vous seront communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous proposer des produits et services personnalisés de qualité.

Nous recueillons auprès de vous différentes catégories de données personnelles, notamment des :

  • données d’identification (ex : nom, numéros de carte d’identité ou de passeport, nationalité, lieu et date de naissance, photo);
  • données de contact (ex : adresse postale et électronique, numéro de téléphone);
  • situation familiale (ex : état civil, nombre d’enfants) ;
  • données fiscales (ex :, pays de résidence, numéro d’identification fiscale étranger) ;
  • informations relatives à la formation et à l’emploi (ex : niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération) ;
  • données bancaires, financières et transactionnelles (ex : coordonnées bancaires, assurances, loyer actuel, données relatives aux virements y compris leurs communications, valeur de vos actifs, historiques des crédits, dépenses et créances) ;
  • données relationnelles (ex : communication avec vous (email, interview, etc.), données relatives aux relations avec personnes associées (ex : fonctions publiques de membres de famille)
  • données relatives à vos habitudes, intérêts et préférences :
    • données liées à l’utilisation de nos produits et services ;
    • données relatives à vos hobbies, que vous nous procurez directement
  • données de vidéosurveillance (CCTV) pour des raisons de sécurité
  • données fournies par les autorités officielles (ex : pour lutter contre le surendettement, nous pouvons aussi accéder à des données publiques ou semi-publiques à propos de votre niveau global d’endettement).

Lorsque cela s’avère nécessaire et moyennant votre consentement préalable, nous recueillons des données sensibles telles que des :

  • données de santé (pour la conclusion de contrats d’assurance par exemple).

Nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle à moins que la législation nous l’impose ou que cela résulte de l’exécution que vous faites de nos produits et services (ex : vous mentionnez ce type d’information dans vos virements).

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • des publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (ex: le Moniteur Belge, banque carrefour des entreprises) ;
  • nos partenaires professionnels (courtiers) ;
  • des tiers tels que BNP Paribas Fortis (ex : pour des raisons de lutte anti-fraude);

2. Cas particuliers de collecte de données personnelles

Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir et utiliser des données personnelles de personnes avec qui nous pourrions avoir (des prospects) ou avons eu un lien direct.

Nous pouvons aussi recueillir des informations à votre propos alors que nous n’avons pas de lien direct avec vous, par exemple lorsqu’un client (ex: votre employeur), un prestataire de service ou un partenaire commercial nous transmet des données vous concernant. Cela peut se produire lorsque vous êtes par exemple :

  • un membre de la famille;
  • un co-emprunteur ou garant;
  • un représentant (légal);
  • un bénéficiaire de paiement réalisé par un client;
  • un bénéficiaire d’une police d’assurance;
  • un bénéficiaire effectif;
  • un débiteur;
  • un actionnaire;
  • un membre du personnel.

3. Pourquoi et sur quel fondement utilisons-nous vos données personnelles ?

         a. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
  • la lutte contre la fraude fiscale ;
  • le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment :
  • mettre en place des mesures de sécurité pour prévenir les abus et les fraudes ;
  • détecter les transactions qui s’écartent de votre activité normale ;
  • évaluer votre niveau de risque de crédit et votre capacité de remboursement ;
  •  les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

         b. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour exécuter des mesures précontractuelles à votre demande

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

  • vous fournir (ou votre courtier) des informations relatives à nos produits et services ;
  • vous assister (ou votre courtier) et répondre à vos demandes ;
  • évaluer les conditions auxquelles nous pouvons vous offrir un produit ou un service ;
  • fournir des produits et services à nos partenaires professionnels dont vous êtes un employé.

         c. Pour servir nos intérêts légitimes 

Nous utilisons vos données personnelles pour optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

  • prévention de la fraude ;
  • gestion informatique y compris la gestion de l’infrastructure (ex : plateformes d’échanges), la continuité des activités et la sécurité informatique ;
  • établissement de statistiques, de tests et de modèles agrégés pour la recherche et développement ;
  • partage de vos données à une autre société du Groupe BNP Paribas, notamment si vous êtes – ou êtes amené à devenir – client de cette autre société ;

         d. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas, votre consentement est nécessaire pour que nous puissions traiter vos données. Ce sera notamment le cas lorsque nous procédons à un traitement à des fins autres que celles décrites dans cette Section 3, nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement si nécessaire.

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles, le cas échéant, uniquement aux :

  • entités du Groupe BNP Paribas (ex : vous pouvez bénéficier de notre gamme complète de produits et services) ;
  • prestataires de services réalisant des prestations pour notre compte ;
  • vos agents indépendants, intermédiaires ou courtiers ;
  • partenaires commerciaux (ex. AG Insurance) ;
  • autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi;
  • certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes.
  • partie tiers pour aspects techniques (fournisseurs de logiciels)

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une gestion efficace de la relation clients, ou les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées 3 ans à partir de l’acte.

S’agissant des courtiers, la majorité des informations sont conservées 10 ans dès la fin de la relation contractuelle.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées maximum 1 an.

6. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
  • Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus en nous contactant via www.demetris.be, en nous envoyant une lettre à Demetris S.A. – P. Bayensstraat 51, 1702 Groot-Bijgaarden, ou un e-mail à l’adresse suivante dataprotection@demetris.be. Veuillez inclure une copie/scan de votre carte d’identité pour que nous puissions vérifier votre identité.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

7. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à cette Déclaration Vie Privée  ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement la Déclaration Vie Privée.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur www.demetris.be.

8. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par cette Déclaration Vie Privée, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier adressé à Demetris S.A. – P. Bayensstraat 51, 1702 Groot-Bijgaarden, ou par e-mail à l’adresse suivante dataprotection@demetris.be.